Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kathia Hamdaoui (kth Distribution), vendeur, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet ou via les canaux de vente associés. Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles que figurant sur le site et acceptées par le Client.

Kathia Hamdaoui (kth Distribution), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales : 6 Avenue De Landon, 39100 Dole. Email : kathia.hamdaoui.1@outlook.com.

Les produits proposés à la vente sont décrits sur les fiches produits dédiées : caractéristiques essentielles, dimensions, matières, modes d'entretien, prix unitaire, disponibilité. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle stricte concernant les variations naturelles de teintes, de veinages ou de finitions inhérentes aux produits artisanaux.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées au titre de l'article indisponible.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (ou devise affichée à l'écran selon la version) toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation du panier, en fonction du poids, du volume et de la destination du colis.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Le Client passe sa commande en ligne en suivant le parcours décrit sur le site : sélection des produits, ajout au panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et validation finale.

Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans des cas dûment motivés, notamment : litige antérieur avec le Client, anomalie de prix manifeste, suspicion de fraude, défaut de paiement, indisponibilité du produit.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'écran : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay) ou tout autre moyen mentionné. Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement TLS, les standards PCI-DSS et l'authentification forte 3D Secure conformément à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2).

Le Vendeur ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire : ces données transitent directement de manière chiffrée vers le prestataire de services de paiement agréé.

La commande devient ferme et définitive lors de la réception effective du paiement. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, suivi, retards) sont détaillées dans notre Politique de livraison, accessible depuis le pied de page. Les délais indiqués sont calculés en jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectif.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison du bien dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure infructueuse de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Les modalités d'exercice de ce droit, les articles exclus et la procédure complète sont détaillés dans notre Politique de retour, accessible depuis le pied de page.

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes au profit du Client consommateur :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client en décrivant le défaut constaté, en joignant si possible des photographies et une copie de la facture. Aucun frais ne sera mis à la charge du Client dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales.

Toute réclamation peut être adressée au service client à kathia.hamdaoui.1@outlook.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Le service client s'engage à accuser réception dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à la réputation ou tout autre préjudice consécutif. Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé par le Client au titre de la commande concernée.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à la personne ou de dispositions impératives du Code de la consommation au bénéfice du consommateur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (épidémie, catastrophe naturelle, grève générale des transports, perturbation grave du réseau internet ou de l'hébergeur, conflit armé, etc.). En tel cas, le délai d'exécution est suspendu pendant la durée de l'événement.

Tous les éléments du site et l'ensemble des contenus restent la propriété exclusive de Kathia Hamdaoui (kth Distribution). Le Client s'interdit toute reproduction non autorisée. Voir Mentions légales pour le détail.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD qui y sont détaillés.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation (CECMC). La saisine du médiateur n'est possible qu'après tentative préalable de résolution amiable directement auprès du Vendeur. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles de juridiction protectrice du consommateur permettant à ce dernier de saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Kathia Hamdaoui (kth Distribution) — 6 Avenue De Landon, 39100 Dole — Email : kathia.hamdaoui.1@outlook.com.

Site édité par Kathia Hamdaoui (kth Distribution), Entrepreneur individuel. Siège social : 6 Avenue De Landon, 39100 Dole. SIRET : 108 585 043 00012. Immatriculation : RCS Dole 108 585 043. TVA intracommunautaire : FR41108585043. Code APE / NAF : 47.91B. Société immatriculée depuis 2026. Représentant légal / directeur de la publication : Kathia Hamdaoui.